SECTION I - Organisation des stages et emploi du temps
Art 1 Les emplois du temps communiqués aux stagiaires fixent le début et la fin des cours les jours ouvrables. Les stagiaires ne sont pas autorisés à participer au cours en cas de retard supérieur à dix minutes, sauf excuse valable.
Art 2 En cas de retard les stagiaires doivent se présenter à la Direction pour en exposer les motifs dont la validité sera appréciée par les responsables.
Art 3 En cas d'absence ou de retard, il appartient aux stagiaires d'avertir la Direction par téléphone ou par tout autre moyen approprié.
Art 4 La force majeure seule libère les stagiaires de l'obligation de l'article 3.
Art 5 Les cours se déroulent sous la responsabilité des professeurs et animateurs.
Art 6 Pour les stages d'une durée supérieure à 200 heures la représentation des stagiaires est assurée par l'élection d'un(e) délégué(e) et de son (sa) suppléant(e) : le scrutin se déroule selon les règles prévues à l'article R-922-8 du Code du Travail.
- le scrutin est uninominal à deux tours
- tous les stagiaires sont électeurs et éligibles
Art 7 La Direction d'AFOGEC est responsable du bon déroulement des formations, du respect des programmes d'enseignement et des horaires.
Les stagiaires sont invités à prendre immédiatement
contact avec les responsables administratif(ve)s
et pédagogiques s'ils le jugent nécessaire.
La Direction d'AFOGEC s'engage à prendre toute mesure de nature à corriger ou à améliorer la qualité des prestations proposées en cas de nécessité
SECTION II : Sécurité et Hygiène
Chapitre I : Hygiène
Art 8 Les lieux doivent être laissés dans un état de parfaite propreté.
Art 9 Il est formellement interdit d'introduire toute
forme de nourriture dans les locaux de l'AFOGEC, ni d'en consommer sans autorisation
expresse du Directeur du Centre.
Les boissons dont le recipient est dépourvu de bouchon ne sont pas autorisées à l'intérieur des salles de cours.
Art 10 Il est interdit de fumer dans les salles de
cours. Un espace est spécialement réservé à cet
usage.
La Direction se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires
en cas d'infraction.
Chapitre II : Sécurité
Art 11 Les stagiaires ainsi que toutes les personnes sont soumises aux règles de sécurité de droit commun en cas de danger :
- Utiliser les voies d'évacuation par les sorties de
secours du 1er étage et du rez-de-chaussée.
- Se conformer aux instructions données par les professeurs dans les
salles de cours et par la Direction à l'extérieur.
- Evacuer les locaux dès le déclenchement de la sirène
d'alarme.
- Ne pas entraver l'action des personnels permanents de l'AFOGEC en cas de
sinistre.
SECTION III : Responsabilité & Protection des Biens
Art 12 Les matériels de l'AFOGEC mis à la disposition des stagiaires sont sous leur garde durant le temps de l'utilisation. Les dégradations de ces matériels du fait des stagiaires au cours de leur utilisation sont de nature à engager la responsabilité civile de leurs auteurs. La Direction se réserve toute liberté de les poursuivre le cas échéant pour la réparation des dommages .
Art 13 Les stagiaires doivent non seulement respecter la propreté des locaux mais aussi se garder de toute dégradation des biens meubles et immeubles mis à leur disposition au temps de leur présence. L'usage du téléphone est soumis à une autorisation préalable de la Direction.
Art 14 La responsabilité de la Société est engagée à l'égard des stagiaires tout le temps de leur présence et autant que de raison, en l'absence de faute de leur part.
Art 15 L'AFOGEC décline toute responsabilité à propos de vols et pertes qui pourraient se produire dans ses locaux.
Art 16 Le règlement intérieur est réputé connu des stagiaires et du personnel de l'AFOGEC dès son entrée en vigueur.
SECTION IV : Règles disciplinaires
Art 17 Dans le cadre d'un agissement considéré par la Direction comme fautif, le stagiaire pourra faire l'objet d'une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'AFOGEC dans les cas les plus graves.
En tout état de cause, la procédure suivie correspondra à celle prévue par les articles R 922-4/7 et 5 du Code du Travail, à savoir :
- Convocation du stagiaire
- Entretien avec la Direction d'AFOGEC (le stagiaire pourra être assisté
d'un autre stagiaire ou d'un membre du personnel)
- Décision après avis du Conseil de Perfectionnement dans les
cas graves